C’est une question récurrente de savoir si, en tant qu’employeur et commerçant, vous pouvez ouvrir le dimanche, et si en tant que salarié d’un commerçant, vous êtes ou non obligé de venir travailler le dimanche.
Comme souvent, il existe un principe et des exceptions.
Le principe est celui d’une journée de repos hebdomadaire obligatoire le dimanche appelé aussi repos dominical.
Les exceptions sont multiples, permanentes, temporaires, soumises ou non à autorisations, et fonction des zones géographiques concernées.
Nous vous proposons ici une synthèse de ce qu’il faut retenir, vous rappelant néanmoins que chaque cas mérite un examen spécifique compte tenu de l’enjeu économique et social du sujet.
Vous trouverez à l’article R3132-5 du code du travail, la liste des activités pour lesquelles le travail habituel le dimanche est autorisé.
Ces activités supportent en effet des contraintes de production ou assument des besoins du public qu’elles servent : Ce sont, pour illustration, et notamment s’agissant spécifiquement du commerce de gros ou de détail, les enseignes de bricolage, jardinage, fleuriste.
Par ailleurs, et concernant les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures. Des exceptions étant toutefois prévues en fonction de la zone géographique.
- Tous les établissements concernés bénéficient d’une dérogation de droit et permanente.
- En conséquence, le salarié est obligé de travailler le dimanche sous condition toutefois que cela soit prévu au contrat de travail. Il bénéficiera en contrepartie d’une rémunération majorée de 20 à 30 % selon notamment la surface de vente, et les dispositions conventionnelles applicables.
Pour le reste, soit le commerce est situé dans une zone géographique favorable, soit il bénéficie d’une autorisation de l’Etat pour ouvrir le dimanche.
Il s’agit pour les premiers d’un commerce situé soit dans une zone touristique, une zone commerciale ou une gare d’affluence exceptionnelle. Un accord collectif ou conclu au niveau territorial est alors nécessaire.
Pour les autres commerces, l’ouverture le dimanche n’est pas exclue.
Ils doivent pour cela disposer d’une autorisation du Préfet ou du Maire.
Le Préfet peut autoriser, sur dossier, l’ouverture le dimanche dans le cas où la fermeture du magasin serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l’établissement, pour une durée limitée n’excédant pas trois ans.
Quant au Maire, il peut après autorisation du conseil municipal, autoriser dans la limite de douze dimanches par an, l’ouverture du commerce.
En conséquence, c’est sur la base du volontariat que les salariés concernés seront amenés à travailler le dimanche, l’employeur devant prendre soin ici de recueillir leur consentement par écrit. Ils bénéficieront ici d’une majoration de salaire à 100 % compte tenu du caractère occasionnel de la tâche.
Nous espérons vous avoir éclairés sur les grandes lignes applicables en la matière, et restons à votre disposition pour vous conseiller au mieux individuellement dans votre démarche.